Conditions générales d'utilisation

1. Objet

humain-ou-ia.fr, édité par Sébastien Necca SAS, propose un outil en ligne qui estime la probabilité qu'un enregistrement audio ait été, en tout ou partie, généré par intelligence artificielle. Utiliser le service implique d'accepter les présentes conditions.

2. Nature des résultats

Les résultats sont des estimations statistiques produites par des modèles automatiques. Ils peuvent être erronés, dans un sens comme dans l'autre. Ils ne constituent ni une preuve, ni une expertise, ni un conseil juridique, et ne doivent pas être la seule base d'une décision portant atteinte à une personne (refus, sanction, accusation publique…). Les limites connues de l'outil sont décrites sur la page Fiabilité.

3. Fichiers déposés

Tu garantis disposer des droits nécessaires pour soumettre les fichiers analysés, ou agir dans un cadre légitime (vérification, information, recherche). Les fichiers sont supprimés dès la fin de l'analyse (voir la politique de confidentialité). Il est interdit de soumettre des contenus illicites ou d'utiliser le service de manière automatisée sans accord écrit.

4. Accès gratuit et limites

Pendant la phase bêta, un nombre limité d'analyses gratuites est proposé chaque mois. L'éditeur peut modifier ces limites, suspendre ou faire évoluer le service à tout moment, notamment pour en préserver le bon fonctionnement.

5. Offres payantes

Les conditions des offres payantes (packs d'analyses) seront précisées dans des conditions générales de vente au moment de leur ouverture.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour une décision prise sur la base des résultats, ni pour une indisponibilité temporaire du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.