Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat d'un pack d'analyses sur humain-ou-ia.fr. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à l'usage du service.

1. Vendeur

Sébastien Necca SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, 55 chemin des Carrières, 73420 Voglans, France. SIREN 950 933 911, RCS Chambéry. TVA intracommunautaire FR26950933911. Contact : contact@humain-ou-ia.fr.

2. Offres

Les packs donnent droit à un nombre de crédits indiqué sur la page Tarifs. Un crédit permet une analyse d'un fichier de musique (les 10 premières minutes sont analysées), avec verdict, détail par élément, frise temporelle et rapport PDF. Les crédits sont utilisables pendant 12 mois à compter de l'achat ; les crédits non utilisés à cette date sont perdus. Les analyses gratuites du mois sont toujours utilisées avant les crédits. L'analyse de voix parlée, en bêta, ne consomme pas de crédit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis la page Tarifs. Le paiement, par carte bancaire, est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté. Une facture est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

5. Remise des crédits

Dès le paiement accepté, un code de crédits s'affiche à l'écran et figure sur la facture. Ce code est personnel : toute personne qui le connaît peut utiliser les crédits. En cas de perte, écris-nous depuis l'adresse utilisée lors de l'achat.

6. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à contact@humain-ou-ia.fr. Si aucun crédit n'a été utilisé, tu es remboursé intégralement dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

En utilisant un premier crédit avant la fin de ce délai, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et tu reconnais perdre ton droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Analyses en échec

Si une analyse ne peut pas aboutir (fichier illisible, erreur technique), le crédit correspondant est restitué automatiquement.

8. Nature des résultats et responsabilité

Les résultats sont des estimations statistiques produites par des modèles automatiques. Ils peuvent être erronés, dans un sens comme dans l'autre, et ne constituent ni une preuve ni une expertise (voir la page Fiabilité). Le vendeur s'engage à fournir le service avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour le pack concerné. Pour les consommateurs, les garanties légales s'appliquent.

9. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, écris-nous : nous rétablirons le service, restituerons les crédits concernés ou te rembourserons.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente (e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, code de crédits) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à contact@humain-ou-ia.fr ; nous répondons sous 7 jours. Si ta réclamation n'aboutit pas, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici à l'ouverture des ventes.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.